Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

D'une part, WYZCODE, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 924 205 057 00012, ayant son siège au 33 rue de Buzenval, 75020 Paris, France, exploitant le site thekasumi.com (« le Vendeur »),

Et d'autre part, toute personne physique majeure, non commerçante, agissant en qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, effectuant un achat sur le site thekasumi.com (« le Client »).

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 1 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des tapis de bureau (« deskmats ») en polyester 3 mm imprimés par sublimation, à motifs au design japonais minimaliste créés et édités par le Vendeur. Les caractéristiques essentielles et dimensions de chaque produit sont précisées sur la fiche produit. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de teinte peuvent survenir liées à l'écran du Client ou au procédé d'impression par sublimation. Les produits sont fabriqués à la demande par un prestataire d'impression à la demande établi dans l'Union européenne.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts. En conséquence, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». La livraison est offerte vers l'Union européenne et le Royaume-Uni. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client passe commande en sélectionnant les produits, en validant le panier, en complétant ses informations de livraison et de facturation, en acceptant les présentes CGV puis en procédant au paiement. La commande n'est définitive qu'après réception du paiement complet, matérialisée par l'envoi d'un email de confirmation.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et autres moyens proposés via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. Le débit est effectué au moment de la validation finale de la commande. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée.

Article 5 — Livraison

5.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés dans les pays de l'Union européenne et au Royaume-Uni, à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

5.2 Délais

Les produits étant fabriqués à la demande, le délai global se compose d'un délai de production de 2 à 5 jours ouvrés, et d'un délai d'expédition de 3 à 7 jours ouvrés vers l'Europe. Soit un délai indicatif de 5 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, le Client pourra mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, le Client pourra dénoncer le contrat et obtenir le remboursement intégral.

5.3 Frais de livraison

La livraison est offerte sur l'ensemble de la zone couverte.

5.4 Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur sous 3 jours ouvrés à ichaiwizm@gmail.com.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jourspour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les modalités d'exercice et le formulaire type sont disponibles sur la page Droit de rétractation.

Les tapis Kasumi sont fabriqués à la demande mais à partir de designs édités par le Vendeur (non choisis ni modifiés par le Client) : ils ne relèvent pas de l'exception de l'article L221-28 et le droit de rétractation s'applique pleinement.

Article 7 — Garanties légales

Garantie légale de conformité— Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir.

Garantie des vices cachés— Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie des défauts cachés qui rendent le bien impropre à l'usage auquel on le destine. L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 8 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et L612-1 du Code de la consommation, et après avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Vendeur par écrit, le Client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur agréé seront publiées ici avant le lancement commercial officiel.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des designs, motifs et illustrations apposés sur les tapis Kasumi sont la propriété exclusive du Vendeur. L'achat confère au Client un droit d'usage personnel et non commercial du produit physique.

Article 11 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Service client

Email : ichaiwizm@gmail.com · Courrier : WYZCODE, 33 rue de Buzenval, 75020 Paris. Délai de réponse standard : 2 jours ouvrés.

Article 13 — Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de commande.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.